CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») régissent la vente des produits proposés par Valérie Bourrianne-Masse – Créatrice de la marque ELLE-MOSAIQUE et COUTURIÈRE de VAISSELLE enregistrée à la Chambre de Métiers de Caen – SIRET 442354262 – APE : 2341Z - TVA non applicable, art. 293B du CGI – 517 route de Coconville. 14170 Saint Pierre en Auge via le site Internet https://kit-mosaique.com (ci-après dénommé le « Site »).

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Article 1 – Définitions

« Acheteur » : désigne toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter ou toute personne morale souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs Produits proposés par kit-mosaique via le Site.

« Commande » : désigne la volonté de l’Acheteur d’accepter juridiquement l’offre de Produits commercialisés par Valérie Bourrianne-Masse sur le Site https://kit-mosaique.com .

« Produit » ou « Produits » : désigne l’ensemble des produits dont la commercialisation est proposée à l’Acheteur par Valérie Bourrianne-Masse sur le Site https://kit-mosaique.com .

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Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales visent à définir les relations contractuelles entre Valérie Bourianne-Masse et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
La Commande de Produit est réservée aux Acheteurs ayant accepté sans réserves les présentes Conditions Générales dans leur intégralité, de façon préalable à leur Commande ; toute Commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
Valérie Bourrianne-Masse se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis, par conséquent les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières de vente ou d’achat non expressément acceptées par Valérie Bourrianne-Masse

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Article 3 – Commande

Pour finaliser une Commande, L’Acheteur doit renseigner tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et s’engage à communiquer à Valérie Bourrianne-Masse des informations exactes, complètes et non périmées. Le Client certifie que les informations communiquées à Valérie Bourrianne-Masse sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer la commande.
Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse électronique. En effet, Valérie Bourrianne-Masse ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse électronique enregistrée par le Client, notamment erreur de saisie du Client, courriel traité comme spam/indésirable, etc. Toute erreur ne pourra être imputée à Valérie Bourrianne-Masse dans le cas d’informations erronées ne permettant pas la livraison des Produits.

Article 4 – Consentement

Le consentement est exprimé lorsque le Client a confirmé sa commande.
Toute prise de commande effectuée sur le Site https://kit-mosaique.com par le Client et confirmée par valérie Bourrianne-Masse par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l’acceptation par le Client de l’application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Valérie Bourrianne-Masse et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement du prix est exigible à la commande.
Le règlement des commandes est effectué :
par carte bancaire, PayPal ou par chèque.

Article 6 – Prix et incident de paiement

a) Prix
Les prix applicables sont ceux mentionnés au jour de l’enregistrement de la Commande.
Les prix indiqués sont exprimés en euros.

Le règlement par chèque s’effectue alors dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courriel.

Article 7 – Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation et retourner, à ses frais, les Produits qu'il a commandés pour quelque raison que ce soit. Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits à domicile ou au point relais le cas échéant, le bordereau daté faisant foi. La rétractation pourra être formulée par téléphone, par courrier électronique ou par courrier aux coordonnées indiquées à l'article 14 des Conditions Générales sur papier libre ou à travers le formulaire type de rétractation.

Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine qui aura été ouvert proprement, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d'attester qu'il s'agit bien de Produits achetés via le Site https://kit-mosaique.com et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une question de traçabilité).

Le retour du ou des Produits sera effectué par le Client à l'adresse : ELLE-MOSAIQUE. Les Trevignes. 14340 CAMBREMER dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client.
Après réception et vérification des Produits, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum, par chèque. En cas de retour par le Client de Produits endommagés, le Vendeur pourra demander au Client le paiement d'une indemnité correspondant au remplacement ou à la réparation des Produits afin de les remettre en état neuf.

Ce délai de rétractation et les conditions de remboursement, en vertu de l’article L221-28 du Code de la Consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, ne s’appliquent pas aux produits réalisés sur mesure ou personnalisés.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la Consommation (loi Hamon) de juin 2014, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site :


 

Article 8 – Livraisons

La commande est traitée par https://kit-mosaique.com dans les deux jours ouvrés suivant la validation du paiement (hors congés), puis envoyée par Colissimo, lettre suivi ou MONDIALRELAY. En général, la commande est donc reçue, en France, dans les 3 à 5 jours ouvrés après paiement. https://kit-mosaique.com n’est pas responsable d’éventuels délais surajoutés par la Poste. En cas de non-réception selon les dires du Client, aucun remboursement ou renvoi de produits ne sera effectué par https://kit-mosaique.com si le colis a été déclaré livré en bonne et due forme par La Poste.
Chaque Client reçoit automatiquement, de https://kit-mosaique.com puis de La Poste, des mails lui permettant de suivre le traitement de sa commande puis la livraison du colis. Il appartient au Client de vérifier éventuellement dans le dossier Indésirables de sa messagerie.
En cas de retour du colis à https://kit-mosaique.com (exemple : adresse de livraison incomplète, colis non récupéré par le Client…), https://kit-mosaique.com remboursera le montant de la commande moins les frais de port. Il appartiendra au Client de repasser commande.
Les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande et sont indiqués sur la confirmation de la commande et sur la facture.
 

Article 9 – Garantie et responsabilité

9.1 Conformité produit
Au moment de la livraison de la commande, le Client doit s’assurer de la conformité des Produits à sa commande et de l’état d’emballage des Produits. A compter de la livraison, le Client est responsable des conditions de conservation des Produits.

9.2 Force majeure
Les obligations du Vendeur seront suspendues de plein droit, sans indemnité au profit du Client, en cas de survenance d’évènements de force majeure tels que, notamment, guerre, émeute, mouvements sociaux, inondation, incendie, intempéries, foudre, épidémie, pandémie, panne générale des systèmes électriques ou informatiques.
Le Client reconnaît que constituent notamment un cas fortuit ayant pour conséquence la suspension des obligations du vendeur les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du Site. Il reconnaît, par conséquent, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages liés à ces problèmes.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de valerie Bourrianne d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression

Article 10 – Non respect des présentes conditions générales d’utilisation

En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Valérie Bourrianne-Masse se réserve le droit d’interdire au Client l’accès au Site https://kit-mosaique.com et ses Produits sans qu’il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

Le fait que Valérie Bourrianne-Msse n’ait pas supprimé l’accès du Client au Site, ne décharge en rien le Client de cette responsabilité.

Article 11 – Lois juridictions et compétences

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.

Article 12 – Contact Valérie Bourrianne-Masse/ https://kit-mosaique.com

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services de https://kit-mosaique.com:
– par courriel :valerie.bourrianne@gmail.com
– par téléphone : 06.89.12.57.79
– par la poste : ELLE-MOSAIQUE. 517 route de Coconville. Buhot. 14170 Saint Pierre en Auge

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L’ensemble du contenu du site www.kit-mosaique.com relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de son contenu sur quelque support que ce soit est formellement interdite. art. L 111-1 CPI du Code de la propriété intellectuelle.